CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
de l'établissement de soins vétérinaire
SCP Vetalbigeois
59 route de Taur
81430 Villefranche d 'albigeois

1- Dénomination de l'établissement de soins

SCP Vetalbigeois 59 route de Taur 81430 Villefranche d 'albigeois
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente
Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

2- Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »
conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au
cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr/laprofession/
la-reglementation/index-juridique/lexercice-professionnel/lieux-dexercice-de-laprofession.
html#c2345

3- Espèces habituellement traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• chiens,
• chats,
• furets,
• rongeurs,
• lagomorphes,
• oiseaux,
• tortues,
• bovins
• ovins.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux équidés.
En cas d'urgence concernant cette espèce vous pouvez vous adresser à :
Dr Rouffy Vétérinaire à Frejairolles 06 31 00 98 91

Concernant la faune sauvage, nous vous renvoyons vers l'école vétérinaire de Toulouse
Concernant les serpents et reptiles , nous vous renvoyons vers le Docteur Feix 17 Impasse
Teynier, 31100 Toulouse

4- Sociétés d'exercice et réseaux professionnels
Les titulaires de l’établissement de soins sont les Docteurs Ferlat Teyssedre et Serin, vétérinaires indépendants.
La clinique est membre du GIE Ovéto.

5- Horaires d'ouverture / permanence et continuité de soins
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
En dehors de ces horaires nous assurons la continuité de soins tous les jours toute l'année et à toute heure.
Nous sommes joignable au numéro d'urgence donné sur le répondeur.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

6- Prestations au sein de l'établissement
• Consultation de médecine préventive
• Consultation de médecine générale
• Consultations pédiatriques, pubertaires, gériatriques
• Consultations pour trouble du comportement
• Consultations de dermatologie
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Consultation d'alimentation
• Chirurgie des tissus mous.
• Chirurgie orthopédique.
• Pour les chirurgies du rachis ou les ostéosynthèses complexes, nous référons vers le Dr Letesson à castres

7. Analyses sanguines :
effectuées par nos soins avec le matériel suivant : CatalystOne, MS4S, microscope.
Le cas échéant, les analyses sanguines sont effectuées en laboratoire extérieur avec l'accord du client..
• Anesthésie générale, selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.
Le protocole polymodal est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal.
Les molécules peuvent être utilisées seules ou en combinaisons :
• Médétomidine
• Diazepam
• Kétamine
• Alfaxolone
• Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie.
• Hospitalisation de jour et de nuit, avec perfusion assurée par pompe à perfusion si nécessaire.
La surveillance des animaux hospitalisés lors des horaires de fermeture, c'est-àdire de 19h à 8h30 est effectuée via la caméra haute définition située dans le chenil.

Imagerie médicale :

• Echographie abdominale ou cardiaque.
Pour les pathologies cardiaques complexes nous référons au Dr Nicolle à Toulouse
• Radiographies réalisées avec un capteur plan numérique
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Celle-ci stipule notamment qu'il est interdit de délivrer des médicaments sur ordonnance à un animal qui n'a pas été vu en consultation par nos soins.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

8- Personnel affecté aux soins
 Personnel vétérinaire :

Dr Ferlat, Docteur vétérinaire diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, responsable de l'établissement.
Dr Teyssedre , Docteur vétérinaire diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, responsable de l'établissement.
Dr Serin Docteur vétérinaire diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, responsable de l'établissement.
Dr Bassière, Docteur vétérinaire diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.
Dr Galea, Docteur vétérinaire diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

 Personnel non vétérinaire :
• Isabelle Basile, ASV niveau V
• Laetitia Villepinte, ASV niveau V
• Manon Fournier, ASV Niveau V
• Joanna FIUZA, ASV Niveau V

9- Conditions tarifaires
Vous pouvez vous procurer un devis ou nos tarifs appliqués en les demandant à l'accueil ou par téléphone.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits dérivés.
Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact.
Si nous devions augmenter de plus de 10% le devis initial, le client sera prévenu et devra renouveler son accord.

10 Secret professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
• SECRET PROFESSIONNEL :

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel.
Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commissionrogatoire ou conditions prévues par la loi.
• RGPD :
La clinique vétérinaire Vetalbigeois dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires
et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées.
Lors d'identification d'un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212- 66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet sauf opposition de votre part d'un  enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification d'opposition, d'effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de l'accueil de l'établissement.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité de renouveler un traitement ou pour vous rappeler la date de la consultation préventive vaccinale.

11 - Différends / Litiges
• En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires occitanie
6 chemin de limayrac 31500 Toulouse

• Accès au code de déontologie : sur le site internet veterinaire.fr
• Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons : Dona Sauvage
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l'onglet « fiches pratique grand public « le médiateur de la consommation » ».

12- Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention, et consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbale dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière (molécules pré-anesthésiques) pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

13- Admission des animaux visés par la législation chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

14- Existence d'un contrat de soin

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

15- Admission des animaux errants
Les animaux errants peuvent être présentés à l'accueil de l'établissement afin de vérifier s'ils sont identifiés.
S'ils ne sont pas identifiés par un tatouage ou une puceélectronique, ou si les propriétaires ne répondent à notre appel téléphonique, nous ne pouvons garder les animaux errants.
Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l’information concernant ce service (article R 211-12 du Code Rural
Néanmoins, si l’animal nécessite des soins de première urgence et notamment des soins visant à prendre en charge sa douleur, nous consentons à les réaliser gracieusement en
attendant qu’un service de soins adapté lui soit proposé.

16- Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, en carte bleue, espèces ou chèques.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté, sauf pour les ventes au comptoir et les médicaments.
Pour cela, il est obligatoire de laisser les chèques le jour de l’acte qui seront encaissés le  premier, le jour de l’acte et les suivants dans les mois suivants, le dernier chèque ne pouvant pas être encaissé au-delà de 6 mois après la prestation.
Les chèques de caution ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.